La Convention sur la biodiversité, de 1992, a établi:
A
les pénalités applicables à la biopiraterie;
B
la souveraineté des pays à l'égard de leurs ressources;
C
les règles du partage des produits de la biodiversité;
D
la biodiversité comme patrimoine commum de l'humanité;
E
le droit des pays du Nord à l'usage des ressources des pays "biodivers".